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Sommaire du dernier numéro 436 - août 2010

Social

• À partir de quand un sportif est-il considéré comme un employé ?
• Allo ? Qui est à l’appareil ?
• Allocation de bilinguisme dans la fonction publique
• Assurance soins de santé et indemnités : les sanctions administratives subissent un lifting
• Congés de certains membres des services du pouvoir judiciaire
• Crédit-temps : une nouvelle C.C.T.
• Extension de l’assurance sociale en cas de faillite : les formulaires arrivent !
• Fixation du montant des moyens de subsistance d’un étudiant étranger en Belgique
• Indemnité pour usage de la bicyclette dans la fonction publique
• L’industrie alimentaire (C.P. n° 118) abandonne sa prime annuelle
• Le Code pénal social est publié !
• Le Conseil d’État annule le système de bonus-malus dans les accidents du travail
• Le nouveau-né de la commission paritaire des professions libérales
• Le R.C.D. et… l’appel en matière de taxation (I)
• Les travailleurs face à l’immunité de juridiction de leur employeur organisation internationale
• Possible indexation des allocations sociales et de certains salaires
• Prévention et protection au travail : modification du modèle de rapport annuel

Fiscal

• Comptabilisation d’une créance en compte courant et requalification des intérêts
• Précompte mobilier sur dividendes : rappel des principes
• Successions à Bruxelles : quelques adaptations
• Wallonie : certaines donations mobilières sous condition suspensive vont accéder aux taux réduits !

Adaptations salariales

• Adaptations salariales – Août 2010

Administratif

• Entrée en vigueur du permis d’urbanisation, le nouveau permis de lotir

Commercial

• Des règles plus strictes en matière de crédit à la consommation
• Lettre de change : portée d’une signature pour aval

Civil

• Témoins de mariage et empêchements à mariage : du neuf !

Communes et CPAS

• Des subsides pour des groupements de « petits » C.P.A.S.

Sociétés

• Le comité de direction de la s.a. : statut et pouvoirs