Colloque de l'Observatoire du Crédit et de l'endettement

Dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement organise un colloque consacré aux actions mises en œuvre par les régions et les collectivités territoriales pour la prévention, l’évaluation et le traitement du surendettement.
L’exclusion financière liée au surendettement et la prévention du surendettement sont des sujets qui ont été retenus pour les Présidences espagnole, belge et hongroise de l’Union européenne. En effet, celles-ci ont insisté sur l’importance de promouvoir une plus grande cohésion sociale et de lutter ainsi contre l’exclusion sociale et la pauvreté.
L’U.E. ayant proclamé 2010 « Année européenne de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale », la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances du Gouvernement wallon et Wallonie-Bruxelles International ont souhaité offrir une tribune pour un débat sur « la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté au cœur de la politique du surendettement ».
Dans ce contexte, l'Observatoire vous invite à participer au colloque qui se déroulera les 30 septembre et 1er octobre prochains à Namur.

Programme :

Le colloque traitera de trois thèmes :

• les services de conseil, d’aide et de médiation en matière d’endettement et de surendettement ;
• les actions de prévention du surendettement développées par les collectivités territoriales ; 
• les mesures et politiques d’évaluation du surendettement.
   

Les travaux sont présentés en français et en anglais, avec traduction simultanée dans ces deux langues.

Rassemblant des experts en provenance de différents Etats membres de l’Union européenne, le colloque devrait permettre d’aboutir à une présentation de modèle européens reprenant les bonnes pratiques en termes de politiques face au risque de surendettement.

Renseignements :

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement
Château de Cartier– Place Albert Ier, n°38
B-6030 Marchienne-au-pont
Tél: 32-(0)71/33.12.59
Fax: 32-(0)71/32.25.00
E-mail: info@observatoire-credit.be

Les procédures fiscales : des droits ou des leurres ?

Conférence du 7 septembre 2010 organisée par l’Union des Praticiens de la Fiscalité  en collaboration avec BNP Paribas Fortis.

Présentation :

Dans sa vie de tous les jours, le praticien de la fiscalité est confronté avec les règles de la procédure. Ces matières, souvent rebutantes, seront abordées d’une façon essentiellement pratique par les orateurs chacun dans leur domaine respectif de compétence : les droits d’enregistrement, la TVA, l’impôt sur les revenus et les impôts locaux. Le problème de fond relatif à la prescription fera l’objet d’un examen attentif. Ensuite, dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les orateurs tenteront de vous faire partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l’impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d’impôt et le contentieux administratif.

Programme :

13h45 : Accueil des participants

14h : Première partie de la conférence :

• La prescription de l’impôt
• La phase précontentieuse :
  o Le dossier fiscal
  o L’établissement de l’impôt – la déclaration
  o Investigations et contrôles
  o L’imposition

16h : Pause café

16h15 : Deuxième partie de la conférence :

• La phase précontentieuse (suite) :
  o Investigations et contrôles
  o L’imposition
   
• La phase contentieuse :
  o Recours administratifs
  o Recours judiciaires
  o Le recouvrement
  
  Les clignotants essentiels, à chaque étape des procédures fiscales, seront relevés par les orateurs dans les matières des droits d’enregistrement (Monsieur André CULOT), de la TVA (Monsieur Yves BERNAERTS), de l’impôt sur les revenus (Monsieur Daniel HUNIN) et des impôts locaux (Maître Alain HIRSCH).

18h : Fin de la conférence et drink

Lieu de la conférence :

Golf du Château de la Bawette, Chaussée du Château de la Bawette, 5 à 1300 Wavre

Prix de la conférence :

Le droit d’inscription est de 140 € à verser sur le compte de l’UPF n° 132-5013417-13 en mentionnant la référence «  conférence du 7/9/2010 + Nom du/des participants ». Il comprend la participation à la conférence, le livre « les procédures fiscales : quelques clignotants » publié pour l’occasion par les éditions ANTHEMIS, la pause café et le drink de clôture.

Renseignements et inscriptions :

UPF, Clos des Trois Couleurs, 4 à 1150 Bruxelles - www.upf.be - email : info@upf.be.
Une attestation de présence sera délivrée sur demande aux experts comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés et avocats (IEC, IPCF, OBFG).

Les prochaines conférences de l’Association des Juristes en droit social

Programme :

• Vendredi 1er octobre 2010 à midi : Conférence de rentrée : Françoise Tulkens – le droit social et les droits de l’homme.
• Jeudi 28 octobre 2010 à 18h ASBL Médiation et Conciliation en droit social, Table ronde Médiation-Conciliation. 
• Jeudi 25 novembre 2010 à 18h : Rodrigue Capart – la responsabilité des secrétariats sociaux. 
• Mardi 14 décembre à 18h : Anne-Sophie Tshilembé – le nouveau règlement européen de sécurité sociale.
   

Renseignements :

Avenue de la Toison d'Or 65 à 1060 Bruxelles – Tél. : 010/41.71.86 ou 0495/53.18.64 - Fax: 010/41.72.92 – site internet : www.ajpds.be.

La Justice en questions
 

L’institution judiciaire vue par les autres professions confrontées à son fonctionnement – Pour l’aider à se poser les bonnes questions ?  
Colloque organisé par l'Union professionnelle de la Magistrature.

Date et lieu :       

Le vendredi 1^er octobre 2010 à 13h45 à la salle solennelle de la Cour d’appel de Mons, Palais des Cours, rue des Droits de l’Homme, n° 1 à 7000 Mons.

Programme :

• 13h45 : Accueil
• 14h00 : Introduction - Jean-Baptiste  ANDRIES, président de l’UPM
• 14h15 : Regards de la presse sur la justice pénale - Jean-Pierre  BORLOO, chroniqueur au journal « Le Soir »
• 14h45 : Assistants de justice, justice assistée ?  Annie  DEVOS , Directrice générale des Maisons de Justice
• 15h15 :   Quelle justice pour les avocats ? Luc-Pierre  MARECHAL, avocat, président de l’ordre des barreaux francophones et germanophone
• 15h45 : pause café
• 16h00 : Les consommateurs de droit - Marc  VANDERCAMMEN,  président du centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (CRIOC)
• 16h30 : Discussion – échanges avec le public
• 17h00 : Synthèse -  professeur Georges DE LEVAL, Université de Liège
• 17h30 : Clôture et réception

Infos et inscriptions :

etienne.marique@just.fgov.be