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Accidents du travail et mesures anti-crise


Ainsi, si pour un travailleur, pendant la période qui doit être prise en compte pour le calcul de la rémunération de base, s'applique une réduction du temps de travail , la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail s'applique comme suit :

  • la compensation salariale octroyée dans le cadre de la nouvelle réduction groupe-cible et l’indemnité complémentaire accordée dans le cadre du crédit-temps de crise ne sont pas considérées comme de la rémunération  ;
  • on prend en compte le salaire temps plein même en cas d’incapacité temporaire de travail  ;
  • « l’horaire de travail normal », auquel on fait référence pour le calcul des indemnités en cas d’incapacité de travail de moins de 30 jours, s’entend de l'horaire de travail d'application le jour précédant la date d'entrée en vigueur de la diminution du temps de travail de crise.

Stéphanie Adam
Avocat au barreau de Liège
 
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