Cette modification est la suite de la refonte des conditions de délivrance de certificats de connaissances linguistiques2.
Les certificats de connaissance n’étant plus liés au niveau de l’agent, les allocations ne le sont plus non plus.
L’arrêté royal du 13 juin 2010 produit ses effets au 1er décembre 2009. Des dispositions transitoires et dérogatoires sont prévues pour certains agents (S.P.F. Finances à Bruxelles et agents de niveau A avec le certificat linguistique minimum).
Au 1er décembre 2010, les allocations seront augmentées de 15 à 25 % suivant le certificat obtenu.
On notera enfin un léger élargissement du champ d’application par rapport au texte de 2008.