Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Assurance collective complémentaire pour incapacité de travail : déduction des primes ? | |
Les employeurs prévoient régulièrement des assurances pour leur personnel permettant de couvrir celui-ci en cas d’invalidité ou d’incapacité. Une circulaire du 20 mai 20101 décrit le régime fiscal applicable à ces assurances. Toutefois, certaines précisions étaient nécessaires. Ainsi2, l’administration a voulu clarifier sa position quand les termes du contrat ne reprennent pas qu’il a pour but de compenser une perte de revenus.
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Paul-Philippe Hick
Directeur Confédération Construction
de l’arrondissement de Verviers, Avocat honoraire, Expert-chargé d'enseignement au Cefiad, Collaborateur à l'Université de Liège
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