Assurance terrorisme : quelques précisions | |
L’assurance contre les dommages causés par le terrorisme a été instituée par la loi du 1er avril 20071, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Son dessein est d’offrir à l’ensemble de la population, ainsi qu’aux entreprises, une protection adéquate face aux actes de terrorisme, « dans une mesure supportable pour le secteur des assurances et la collectivité publique »2.
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