Cette exonération vise tant les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail que les déplacements effectués à titre strictement privé.
Elle bénéficie aux membres du personnel et aux dirigeants d’entreprise.
Il convient de noter que le bénéfice de cette exonération est cumulable avec l’exonération de l’indemnité kilométrique prévue à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, a, du C.I.R. 1992 (pour un montant maximal de 0,145 €/km) ; en revanche, il n’est pas cumulable, pour le même déplacement, avec l’indemnité pour déplacements effectués autrement qu’au moyen d’un transport public en commun ou d’un transport collectif organisé par l’employeur.
En pratique, si l’employeur paie une indemnité plus élevée, seule cette partie excédentaire doit être reprise dans la déclaration fiscale du bénéficiaire.