Auparavant pour se voir accorder cette subvention, le C.P.A.S. devait conclure une convention avec le ministre.
Cette procédure prenait un temps considérable, au préjudice de l’insertion socioprofessionnelle de ces personnes.
Cet arrêté a simplifié cette procédure, puisque le C.P.A.S. doit figurer sur la liste, publiée annuellement par le ministre chargé de l’Économie sociale, laquelle fixe le nombre d’ayants droit qu’un C.P.A.S. peut occuper en supplément en application de l’article 60, § 7, afin de les mettre à la disposition d’initiatives d’économie sociale, et démontrer que ces travailleurs représentent des emplois supplémentaires.