Caterpillar-Gosselies : un capitalisme fair-play ?


« Scandaleux », « choquant », « inadmissible », « inacceptable », « écœurant »… Personne n’a de mots assez forts pour qualifier la fermeture par Caterpillar de son usine de Gosselies. On peut évidemment comprendre l’émoi légitime des travailleurs concernés, qui reçoivent un soutien moral massif du monde politique dans le cadre de ce qui a été envisagé, à tout le moins dans les premiers jours, comme une « union sacrée ». La position du monde politique (où chacun se doit évidemment de réagir à chaud) suscite plusieurs réflexions.



Au-delà en effet de l’émotion sincère ou feinte et instrumentalisée liée à un drame social, il y a de réelles questions à poser sur la façon dont un État démocratique comme la Belgique entend réguler le capitalisme. Le capitalisme – faut-il encore le rappeler ? – est un système économique régi par le profit. Il n’a pas pour vocation de veiller au bien commun. Cela n’a jamais été le cas et cela ne le sera jamais. Il peut arriver que les intérêts du capital servent incidemment l’intérêt social du travailleur, mais ce n’est pas son objectif. Cela ne signifie pas nécessairement que le capitalisme est immoral, mais, en tout cas, qu’il est amoral, parce qu’il est fondé sur un développement du profit qui ne bénéficie qu’au propriétaire du capital sans autre considération altruiste. On peut évidemment déplorer cette situation, mais c’est un état de fait qu’il serait étonnant aujourd’hui de présenter comme une surprise.

Et le monde politique de dénoncer un raisonnement financier et non économique. Mais, à nouveau, dans notre système, l’employeur peut décider – en respectant évidemment les procédures légales en vigueur –, de fermer son entreprise, fût-elle rentable, que ce soit pour la délocaliser ou non, sans envisager les conséquences sociales que cela peut avoir pour les travailleurs. Ce n’est pas une nouveauté liée à un glissement vers un « capitalisme financier » qui, en tant que tel, serait déconnecté de l’« économie réelle »… L’étonnement des hommes politiques est du reste sans doute un peu feint par rapport à une fermeture qui n’a guère étonné les économistes. Doit-on tomber des nues en découvrant l’absence de fair-play des multinationales qu’accueille le pays – à grand renfort de soutiens des pouvoirs publics –, qui, pourtant, ne s’est jamais ménagé la moindre garantie sociale au moment d’accorder nombre d’avantages au nom de la sacro-sainte attractivité nationale ? On explique ainsi que Caterpillar a profité d’un certain nombre d’aides, d’intérêts notionnels, n’a jamais participé à la dynamique locale et régionale, n’aurait jamais collaboré avec le Plan Marshall, etc. Pourquoi alors avoir continué à faire bénéficier d’aides étatiques – qui ne sont pas dans l’esprit du capitalisme – une entreprise qui se comportait de la sorte ? La difficulté, aujourd’hui, c’est qu’un certain nombre d’entreprises prennent le maximum d’avantages qu’elles peuvent obtenir d’un État, souvent sous le chantage du maintien de l’emploi, avant, lorsqu’elles le décident, d’agir comme bon leur semble, en ayant profité des aides publiques. Faut-il s’en étonner ? Certainement pas si l’on ne prévoit pas de manière explicite des conditions pour l’octroi des aides en question. Ainsi, par exemple, à supposer qu’il faille conserver le système des intérêts notionnels, ceux-ci devraient être impérativement conditionnés à des engagements fermes des entreprises, notamment du point de vue social. Qui croyait concrètement que le fait que les travailleurs de Caterpillar aient donné le maximum au niveau de la flexibilité, de la productivité, etc., allait leur amener une récompense de leur employeur ? Seuls les travailleurs, sans doute, espéraient la bonne foi de leur entreprise et le respect de la parole donnée. C’est bien compréhensible, mais il est manifeste qu’un État ne peut pas se fonder sur les promesses de l’employeur.

Vu l’impact médiatique et l’émoi collectif, le monde politique se sent obligé de faire quelque chose. Mais quoi exactement ? Un certain nombre de réactions apparaissent plutôt symboliques, comme, par exemple, une convocation à la Chambre des représentants… L’absence de Caterpillar à l’invitation du Parlement a suscité « l’indignation unanime » des parlementaires. Au-delà de l’aspect médiatique, on imagine pourtant bien que ce n’est pas en allant montrer « un gros doigt » à une multinationale américaine que l’on va faire changer les choses…

Ce qu’il faut faire, c’est légiférer à tous les niveaux. Il appartient à l’État social de réguler les conséquences du capitalisme, ce qui n’est manifestement pas fait à suffisance à l’heure actuelle. Un moyen d’action pour réguler et moraliser le fonctionnement de ce capitalisme, c’est le droit du travail. Ce droit du travail est justement destiné, dans un système capitaliste, à en réguler les conséquences sociales. Sans doute faut-il s’interroger sur la portée concrète des dispositifs relatifs aux licenciements collectifs, comme la loi Renault, qui ne comprend finalement que des procédures, certes très importantes, mais sans imposer de grandes contraintes aux entreprises sur le plan économique. Dans les rapports commerciaux, cette fois : si l’on veut créer des responsabilités sociales quant au travail avec les sous-traitants, encore faut-il réglementer les contrats commerciaux avec ceux-ci. Cela permettra de sortir des simples mesures sociales d’accompagnement des licenciements où il sera demandé de nouveau à l’État d’adoucir – à charge de la collectivité, par le biais par exemple des prépensions – les conséquences des licenciements.

On doute malheureusement que sur ces questions, « l’union sacrée » annoncée permette d’avoir des avancées significatives…

572 - Octobre 2016

Steve Gilson
Avocat au Barreau de Namur, maître de conférences invité à la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, chargé de cours à l'ICHEC et au CPFB