Cette déclaration se présente sous la forme de trois formulaires types : admission classique en hôpital général, hospitalisation de jour en hôpital général, ou admission en hôpital psychiatrique.
Ce faisant, l’hôpital remplit, vis-à-vis du patient, son obligation légale d’information au sujet des suppléments de chambre et d’honoraires demandés. Le patient doit également être mis en possession d’une liste récapitulant les prix actuels des biens et services offerts par l’hôpital. Ces données lui permettront de mieux identifier les différents éléments déterminant le montant de la facture finale.
Il est apparu assez rapidement que les formulaires tels qu’introduits en 2004 posaient un certain nombre de problèmes sur le terrain tant sur le plan du contenu que sur le plan pratique. Dès lors, après une première modification en 2008, ces formulaires viennent d’être revus par l’arrêté royal du 28 juin 20112, toujours dans cet objectif de mieux informer le patient, de le guider dans le choix du type de chambre et de convenir d’accords financiers avec l’hôpital.