Le présent article ne traite que des conditions d’admissibilité au chômage sur la base de prestations de travail effectuées comme travailleur salarié. Pour les autres conditions d'admissibilité, basées sur les études et sur la perception d’allocations antérieures, nous vous renvoyons au site de l’O.N.Em. (www.onem.be).
Pour être admis au bénéfice des allocations, le travailleur doit justifier de ce que, au cours d’une période antérieure à la demande d’allocations (appelée période de référence), il a été occupé comme travailleur salarié pendant un nombre de journées déterminé (appelé stage). Les jours de travail qui comptent pour le stage sont ceux effectués dans une profession salariée, avec une rémunération que la législation considère comme suffisante, et pour lesquels il y a eu des retenues de sécurité sociale, y compris pour le secteur chômage. Certaines journées sont assimilées à des périodes de travail, comme les journées de maladie indemnisées par la mutuelle, les jours de repos compensatoires et les jours de grève.
Le stage diffère selon l’âge du travailleur au moment où il demande les allocations de chômage.
Le travailleur âgé de moins de 36 ans doit prouver qu’il a travaillé au minimum :
- 312 jours au cours des 18 mois précédant sa demande,
- ou 468 jours au cours des 27 mois précédant sa demande,
- ou 624 jours de travail au cours des 36 mois précédant sa demande.
Le travailleur âgé de 36 à 49 ans doit prouver qu’il a travaillé au minimum :
- 468 jours au cours des 27 mois précédant sa demande,
- ou 624 jours au cours des 36 mois précédant sa demande,
- ou 234 jours dans les 27 mois et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 27 mois,
- ou encore 312 jours dans les 27 mois et pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 27 mois.
Le travailleur âgé de plus de 50 ans doit prouver :
- 624 jours de travail au cours des 36 mois qui précèdent sa demande,
- ou 312 jours dans les 36 mois qui précèdent sa demande et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 36 mois,
- ou encore 416 jours dans les 36 mois et pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 36 mois.
La période de référence de 18, 27 ou 36 mois peut être prolongée par certains événements, comme l’emprisonnement, la force majeure, l’inactivité pour l’éducation d’un enfant, l’interruption de carrière, etc.
Pratiquement, l’O.N.Em. compte en moyenne 78 jours de travail par trimestre, en cas de travail à temps plein de façon ininterrompue2. Dans les autres cas, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre de jours de travail effectué pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen de jours de travail.