Des propos diffamants tenus sur Internet sont-ils constitutifs d’un délit de presse ? | |
C’est, apparemment, la position de la Cour d’appel de Bruxelles (11e ch.) qui, le 17 mars dernier, s’est prononcée dans ce sens au sujet de propos délictueux tenus sur un forum de discussion1.
Pour lire la suite de cet article, veuillez vous connecter