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Les réorganisations de sociétés

Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Des subventions pour les C.P.A.S. en 2011 ?


Les C.P.A.S. se sont vu octroyer récemment des subventions pour l’année 20111. Une première subvention, d’un montant de 662.100 €, leur a ainsi été accordée afin de les encourager à intervenir par une décision d’octroi d’aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, par deux arrêtés du 19 août 2011.

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468 - janvier 2012

Aurélie Roger
Avocat au barreau de Namur