Diffamation sur internet - Quelle base légale pour identifier l’auteur de propos diffamatoires ? | |
La Cour d’appel de Liège a eu récemment à se prononcer1 sur la question de savoir quelle est la base légale qui permet à une personne qui s’estime diffamée sur un site internet de demander à ce que lui soient communiquées les données d’identité de l’auteur présumé des propos diffamatoires.
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