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La Cour constitutionnelle s’est récemment penchée sur l’éventuelle discrimination relative aux « revenus » accordés aux personnes handicapées cohabitantes1.

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467 - janvier 2012

Aurélie Roger
Avocat au barreau de Namur

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Les réorganisations de sociétés

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Discrimination pour les handicapés cohabitants : oui et non

467 - janvier 2012

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