Discriminations en assurances : la Commission européenne intervient


La question des discriminations en droit des assurances a suscité d’importantes questions pratiques1. En effet, les assurances vie, par exemple, opéraient une différenciation entre les hommes et les femmes, pour le calcul des primes.

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468 - janvier 2012

Christophe Verdure
Chercheur FUSL et chercheur associé UCL