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Droit au procès équitable : les règles relatives à l'opposition doivent être notifiées au condamné par défaut | |
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 1er mars 2011, un arrêt1 dans lequel elle indique que, pour que le droit au procès équitable soit garanti, il s’agit non seulement d’exposer avec clarté aux justiciables faisant l’objet d’une condamnation les possibilités de recours qui leur sont offertes, ainsi que les délais dans lesquels ceux-ci doivent être actionnés, mais également que ces règles soient effectivement portées à leur connaissance, afin qu’ils soient en mesure de les mettre en œuvre correctement.
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Clémence Philips
Référendaire près le Tribunal du travail de Liège
Formateur en droit à l’IFAPME de Liège
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