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Les réorganisations de sociétés

Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Droits de donation : du neuf pour 2012


Trois mesures envisagées méritent l’attention : la première concerne l’augmentation des droits de donation wallons en matière mobilière, la seconde concerne la prolongation des mesures de faveur flamandes en matière de donation d’un terrain à bâtir, la dernière a trait à la transmission d’une entreprise familiale en Région flamande.

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465 - décembre 2011

Martin Vanden Eynde
Licencié en droit et notariat, Estate Planning Dexia Banque