Du nouveau en matière d’accidents de travail pour le télétravailleur

 Le télétravail, réglé par la CCT n° 85 du 9 novembre 2005 (qui mettait en oeuvre l’accord-cadre européen négocié et signé par les partenaires sociaux le 16 juillet 20021), suscite un intérêt croissant pour la flexibilité qu’il permet2. Il restait toutefois un point en suspens à régler, épinglé par les avis n° 1528 et 1631 du Conseil national du travail sur le télétravail : la problématique des accidents du travail.