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Les réorganisations de sociétés

Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Exceptions à la communication électronique en cas de chômage temporaire


Depuis le 1er octobre 2011, toute communication à l’O.N.Em. dans le cadre du chômage temporaire (pour raisons économiques, d’accident technique ou d’intempéries1) doit se faire par voie électronique2.

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468 - janvier 2012

Charlotte Born