Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Exclusion judiciaire d’un associé : à quel moment les titres doivent-ils être évalués ? | |
L’exclusion d’un associé est une procédure judiciaire visée par le Code des sociétés1 par laquelle un ou plusieurs associés possédant ensemble des titres représentant 30 % des voix ou du capital de la société demande(nt) à ce qu’un autre associé soit condamné, sur la base de justes motifs, à lui/leur transférer ses parts, contre paiement d’un prix. À l’instar de la procédure de retrait2, la procédure d’exclusion constitue un mode de résolution des conflits internes beaucoup moins radical que la dissolution judiciaire de la société.
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Maximilien Westrade
Legal & Compliance Officer, juriste d'entreprise
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