Filiation paternelle : la possession d’état mise à mal

Selon cette disposition légale, la présomption de paternité du mari ne peut pas être contestée si l’enfant a la « possession d’état » vis-à-vis de cet homme, c’est-à-dire si ce dernier l’a toujours traité comme le sien3.

Le mari de bonne foi, qui découvre qu’il n’est pas le père biologique de son « enfant », ne peut dès lors agir en contestation de paternité, et ce afin de garantir à l’enfant la stabilité de la filiation paternelle.

Dans l’arrêt précité, la Cour critique cette fin de non-recevoir absolue qui fait prévaloir la réalité socioaffective sur la réalité biologique, sans possibilité pour le juge de tenir compte des faits et des intérêts de toutes les parties.

La remise en cause de la possession d’état est cependant dangereuse, car elle créerait une insécurité juridique et serait contraire à l’intérêt de l’enfant qui pourrait être privé d’un lien de parenté une fois la réalité biologique découverte.