Informations complémentaires à fournir par les sociétés belges dans leurs comptes annuels | |
Un arrêté royal du 10 août 20091 a transposé certaines dispositions de la directive 2006/46/CE2 en droit belge en imposant aux sociétés belges de publier des informations complémentaires dans les annexes de leurs comptes annuels. Cette transposition s’effectue principalement par le biais de modifications apportées à l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés3.
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