Cour de cassation, , 14/03/2011

Interruption de carrière dans l’enseignement : ce que dit et ce que ne dit pas l’arrêté…


La Cour de cassation1 vient de rendre un arrêt particulièrement limpide sur la question du droit de l’enseignant de choisir les heures couvertes par une interruption de carrière à temps partiel dans l’enseignement.

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454 - mai 2011

Bénédicte Beauduin
Service juridique-SeGEC
 
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