Il faut d’abord s’interroger si un contrat (lettre de mission) a été signé avec le comptable que l’on souhaite quitter. Dans l’affirmative, il faut examiner les clauses relatives à la résiliation du contrat et, bien évidemment, les respecter.
En l’absence de convention signée, la relation avec le comptable chargé du dossier peut être résiliée à tout moment. Afin d’éviter tout problème, il convient de notifier la résiliation de l’accord par écrit.
Si la convention peut être résiliée à tout moment, il faut déterminer le moment de la prise d’effet. Qui établira la déclaration T.V.A. de la période en cours ? Qui établira la déclaration fiscale relative à l’année 2010, sachant que le comptable, que l’on souhaite quitter, a tenu la comptabilité de 2010 et que nous sommes début 2011 ? Qui vous assistera pour les contrôles fiscaux ou autres relatifs à la période durant laquelle le comptable que l’on souhaite quitter a tenu la comptabilité ?
En ce qui concerne vos documents détenus par le comptable que vous souhaitez quitter, sachez que l’article 11 du code de déontologie stipule que le comptable (fiscaliste) agréé doit immédiatement restituer tous les livres et documents appartenant à son client, si ce dernier en fait la demande. Il a cette obligation même si tous les honoraires n’ont pas encore été payés. Des obligations déontologiques similaires s’appliquent aux experts-comptables.
Si vous souhaitez confier la tenue de votre comptabilité à un autre professionnel du chiffre (comptable, expert-comptable ou réviseur d’entreprises), celui-ci doit respecter, en résumé, les règles suivantes résultant d’un accord conclu en 2008 entre les trois instituts des professionnels du chiffre :
- il doit informer son prédécesseur de la reprise de la mission, par lettre recommandée, même si la succession n’a pas eu lieu immédiatement ;
- si le prédécesseur n’a pas été payé pour ses prestations, il doit insister auprès du client pour que les honoraires de son prédécesseur soient payés.
Le prédécesseur doit, dans la mesure où le secret professionnel ne s’y oppose pas, faire part à son successeur de tous éléments qui, s’ils étaient connus dudit successeur, pourraient l’amener à refuser la mission.
Le prédécesseur doit sans délai mettre à la disposition du client ou du confrère qui lui succède tous les documents, propriété du client, ainsi que ceux qui entrent dans le cadre de l’entraide et de la courtoisie confraternelles. Il est tenu d’en rédiger un inventaire détaillé en deux exemplaires datés et signés par chaque partie.