La circulaire relative à l’application de la législation sur les armes fait peau neuve


La législation belge sur les armes est loin d’être évidente à appréhender. En effet, elle est le fruit de plusieurs textes disparates, en raison d’un grand morcellement dans la répartition des compétences au sein de l’État fédéral.

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468 - janvier 2012

Clémence Philips
Référendaire près le Tribunal du travail de Liège Formateur en droit à l’IFAPME de Liège