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La loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance revue et corrigée | |
Moins de deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet de quelques amendements. À l’origine de cette révision partielle, se trouvent les difficultés d’applications révélées à l’usage. Ainsi, ces modifications viennent essentiellement remédier à des imprécisions ou à des conséquences imprévues de l’application de la loi1.
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Karen Rosier
Assistante à la faculté de droit des FUNDP, chercheuse au Centre de Recherches Informatique et Droit (Crid), avocat au barreau de Namur
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