Cour de cassation, , 8/06/2011

La motivation renforcée des décisions en matière répressive


Par un arrêt de principe du 8 juin 2011, la Cour de cassation a modifié (ou adapté) sa jurisprudence concernant l’obligation de motivation en droit pénal1. 

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459 - septembre 2011

Mathieu Lavens
Avocat au barreau de Tournai, chargé de cours IPF et Foclam
 
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