La publicité des audiences et des décisions de justice


La Constitution belge prévoit le principe de la publicité des audiences des cours et tribunaux1 et des jugements2. Toute personne a le droit de se rendre dans un palais de justice afin d’y écouter des plaidoiries et le prononcé des décisions. Cette publicité, consacrée en Belgique dès 1831, permet en quelque sorte à la justice d’être contrôlée par les citoyens.

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453 - mai 2011

François De Grave
Avocat au barreau de Bruxelles, Chargé de cours à l’E.F.P., IFAPME, CERACTION