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L’acte notarié électronique : c’est pour bientôt ! | |
Puisqu’il faut évoluer avec son temps et que rien n’échappe à l’avancée technologique, la Fédération royale du notariat belge, en abrégé F.R.N.B., se met à la page en annonçant pour 2012 la mise en place d’un système permettant, non seulement, à chaque signataire d’un acte authentique, de le consulter sur le web, mais encore de réaliser ledit acte sur support électronique1.
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Véronique Lafarque
Juriste au Parquet de Namur
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