Le Code pénal social est publié !


Attendue depuis des années, la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social vient d’être publiée au Moniteur belge le 1er juillet dernier. Ce texte, résultat d’un long processus législatif, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la gravité des infractions. En attendant son entrée en vigueur, nous vous proposons un bref tour d’horizon de cette nouvelle législation fraîchement codifiée.


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