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La résiliation des concessions de vente

50 ans d’évolution de la loi du 27 juillet 1961
245 p. - 79 € - pour plus d'information cliquer ici

 

Le contrat de gestion de fortune


Les contrats permettant de mettre en œuvre des services d’investissement sont nombreux et variés. Les obligations pesant sur le banquier peuvent d’ailleurs différer en fonction du type de contrat choisi par les parties. Parmi ceux-ci, le contrat de gestion de fortune bénéficie d’une protection légale particulière.

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467 - janvier 2012

Marie Dupont
Avocat au barreau de Bruxelles, Assistante en droit des obligations à l'UCL