L’intermédiation en assurances constitue un vecteur important de souscriptions de polices. Ce secteur comprend de nombreuses spécificités, dont notamment le mécanisme du mandat de placement.
Ainsi que le relevait le Professeur Fontaine, le mandat de placement est un « mandat de type particulier »1. Il s’agit en fait d’un document que l’assuré, qui envisage de changer de courtier, remet à son nouveau courtier, à l’intention de l’assureur et par lequel il résilie son contrat à la prochaine échéance.
Le mandat peut par exemple être rédigé comme suit : « Je, soussigné M. X, charge, par la présente, Monsieur Y, courtier en assurances, à l’exclusion de tout autre producteur d’assurances, de s’occuper du renouvellement et/ou du remaniement de ma police d’assurance n° 000, à laquelle je déclare renoncer pour sa plus prochaine échéance ».
Dans un tel document, il convient de distinguer, d’une part, la résiliation par l’assuré qui est un fait juridique qui produit des effets de droit sans la moindre intervention du courtier, et, d’autre part, la possibilité offerte au courtier de renouveler ou de remanier la police d’assurance.
Cette dernière possibilité, quant à elle, constitue à un véritable mandat2 au sens de l’article 1986 du Code civil. Le courtier peut donc être tenu responsable en cas d’inaction envers l’assuré, son mandant3.