Si ce point peut paraître évident, force est cependant de constater que la notion d’entreprise reçoit généralement une acception économique3 et est dès lors moins facilement conciliable avec les entités exerçant une activité sociale, administrative ou scientifique.
Afin de lever toute question d’interprétation, la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d’entreprise4 vient d’être modifiée5. Dans sa nouvelle mouture, elle substitue au terme « entreprise » le terme « employeur », lequel englobe les entreprises, fédérations d’entreprises et organismes dotés de la personnalité juridique, dans le secteur public ou privé.
De par l’ajout de la notion d’« organisme », les juristes travaillant notamment dans des hôpitaux, des mutualités ou des universités peuvent désormais devenir membres de l’I.J.E.
Précisons par contre que l’État, les Communautés, les Régions, les provinces et les communes n’ont pas la qualité d’organismes, et que les juristes travaillant pour ces collectivités publiques restent donc en dehors du champ d’application de la loi susmentionnée6.
Un nombre plus important de nos lecteurs a dorénavant la possibilité d’adhérer à l’I.J.E. et, par là même, de participer aux formations dispensées par l'Institut7, et de donner des avis juridiques confidentiels à leur employeur.