Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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L’élargissement des garanties de dépôt et assurances aux parts des sociétés coopératives | |
Le législateur a récemment étendu la protection qui n’était octroyée jusqu’alors qu’aux dépôts et aux assurances vies. Désormais, le capital des sociétés coopératives agréées peut également être garanti par le Fonds spécial de protection1, dans la mesure où ces parts présentent des caractéristiques tout à fait similaires à d’autres produits d’épargne déjà protégés. Le but avoué est de favoriser la sacro-sainte confiance, indispensable à tout marché financier.
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Guillaume Rue
Avocat au Barreau de Bruxelles
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