Elections : l’employeur est-il tenu de rémunérer ses travailleurs qui ont dû s’absenter pour voter ? | |
Certains travailleurs devront s’absenter de leur travail pour aller voter lors des prochaines élections du 13 juin. Mais ceux-ci ont-ils droit à leur rémunération pendant qu’ils exerçent leur droit civique ?
Pour répondre à cette question, l’employeur doit vérifier si le travailleur est en mesure de
1° voter en dehors des heures de prestations ;
2° voter par procuration.
Si le travailleur peut se rendre aux urnes avant ou après son travail, il va de soi que l’employeur n’est pas tenu de le payer, même si l’absence a eu lieu pendant les heures de prestations.
Lorsque le travailleur ne peut s’y rendre en dehors de ces heures et qu’il ne se trouve pas dans les conditions pour voter par procuration, celui-ci bénéficie du maintien de sa rémunération .
Notons toutefois qu’un électeur peut mandater une personne pour voter en son nom, pour des raisons professionnelles ou de service, lorsque
a) il est retenu à l'étranger ;
b) se trouvant dans le pays, il est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote .
L’employeur devra délivrer un document attestant de l’une de ces impossibilités.