L’épanouissement culturel, social et sportif des usagers des C.P.A.S. (et de leurs enfants) | |
L’arrêté royal du 9 juillet 2010 portant des mesures pour la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des C.P.A.S. a été publié au Moniteur belge le 30 juillet 2010.
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