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Les réorganisations de sociétés

Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Les barèmes de précompte professionnel


Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C’est à l’employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par l’A.R. du 1er décembre 2010 publié au Moniteur belge du 10 décembre 2010. Dans le précédent B.S.J., nous consacrions le dossier spécial à la publication de ces barèmes (échelle 3). Voici la suite et fin de ces derniers.

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457 - juillet 2011