Les clauses exonératoires de responsabilité en droit de la consommation | |
Après avoir analysé le régime juridique général des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans le précédent numéro du B.S.J.1, il y a lieu de s’attarder sur le régime spécifique qui s’applique aux clauses contenues dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.
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