Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Les sociétés à finalité sociale (1re partie) | |
L’économie sociale connaît un développement certain depuis plusieurs années, qui concerne des dizaines de milliers de travailleurs. Les entreprises marchandes de ce « troisième secteur », à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public, ont été confrontées à des difficultés sur le plan juridique qui a conduit à lui donner, en 1995, un statut propre grâce à la notion de société à finalité sociale (S.F.S.). Tour d’horizon de la notion en plusieurs étapes.
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Guillaume Rue
Avocat au Barreau de Bruxelles
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