Les travailleurs face à l’immunité de juridiction de leur employeur organisation internationale | |
L’immunité juridictionnelle dont jouissent les organisations internationales en vertu de leur traité constitutif ou des accords de siège conclus avec leurs États hôtes a pour effet de les soustraire au pouvoir de juridiction des tribunaux nationaux des États parties à ces conventions.
Pour lire la suite de cet article, veuillez vous connecter