L’exclusion d’un associé d’une société coopérative

L’article 370 du code des sociétés stipule que « tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts ». Le droit d’exclusion propre à la société coopérative a un caractère exorbitant du droit commun et du droit des sociétés, raison pour laquelle la décision d’exclusion doit être strictement motivée1