Recherche rapide

 

Liberté d’expression versus loi antidiscrimination : un humoriste peut-il rire de tout ?


La liberté d’expression est un droit fondamental et l’interdiction ou l’interruption d’un spectacle est toujours à éviter.  Mais aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Ainsi, le législateur a encadré cette liberté en instaurant certaines limites, dont celle de l’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère « protégé »1.

Plusieurs instruments législatifs visent à lutter contre les discriminations2, dont la loi du 10 mai 20073 qui contient des dispositions pénales et des dispositions civiles.

Sur le plan civil, discriminer quelqu’un, c’est lui porter préjudice. À ce titre, un juge peut sanctionner ce comportement et condamner son auteur à indemniser la victime pour le dommage causé.

La charge de la preuve est « renversée », c’est-à-dire qu’il incombe, non pas à la victime de prouver qu’elle fait l’objet d’une discrimination, mais à l’auteur de prouver qu’il n’a pas discriminé.

La loi prévoit un système axé sur deux formes de discriminations : la discrimination directe et la discrimination indirecte, la première se produisant lorsqu’une distinction directe, fondée sur l’un des critères protégés, a pour conséquence qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable, sans que cela se justifie4, et la seconde, lorsque des mesures, apparemment neutres, ont pour effet de désavantager les personnes présentant un motif de discrimination, sans que cela se justifie.

La loi sanctionne également le harcèlement discriminatoire, qui est défini comme un comportement indésirable qui a pour but d’atteindre quelqu’un dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant5.

Sur le plan pénal, la loi prévoit que l’incitation à la discrimination, la haine ou la violence est une circonstance aggravante de certaines infractions, de sorte que sont punis plus sévèrement les crimes haineux à l’égard des personnes qui présentent un critère de discrimination.

À ce titre, la police de Bruxelles a récemment interrompu un spectacle de l’humoriste Dieudonné et a dressé un procès-verbal pour propos xénophobes et incitation à la haine raciale.

En effet, ainsi que le rappelle le Centre pour l’égalité des chances6 « les paroles des chansons ou les propos tenus publiquement par l’artiste constituent la manifestation la plus flagrante d’une volonté d’incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination », et qu’« il faut analyser le contexte, l’attitude de l’artiste et déterminer s’il y a volonté de produire des effets auprès des spectateurs »7, soit, en clair, que l’intention de l’artiste soit que son public fasse siens les comportements de haine auxquels il les a incités.

Si Dieudonné est poursuivi et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il risque une peine de prison et/ou une amende, ce qui ne manquera pas de faire, à nouveau, parler de lui…

478 - juin 2012

Clémence Philips
Référendaire près le Tribunal du travail de Liège Formateur en droit à l’IFAPME de Liège

NOTES

1 Notamment, l’orientation sexuelle, l’origine, la religion, le genre, l’âge, et le handicap.

2 Plusieurs conventions et chartes internationales, directives européennes, lois fédérales, décrets et ordonnances.

3 Loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, qui interdit la discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale.

4 Les discriminations directes sont interdites, sauf si la distinction directe repose sur une justification objective et raisonnable, soit lorsque la mesure prise répond à un but légitime et que les moyens de réaliser ce but sont appropriés et nécessaires.

5 Lorsque le harcèlement a lieu dans le contexte professionnel, ce n’est pas la loi sur la discrimination qui s’applique mais celle relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. 

6 Le nom complet de cette institution est « Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ».

7 Site internet du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme : www.pasdehainesurscene.be (dernière consultation le 22 mai 2012).