Plusieurs instruments législatifs visent à lutter contre les discriminations2, dont la loi du 10 mai 20073 qui contient des dispositions pénales et des dispositions civiles.
Sur le plan civil, discriminer quelqu’un, c’est lui porter préjudice. À ce titre, un juge peut sanctionner ce comportement et condamner son auteur à indemniser la victime pour le dommage causé.
La charge de la preuve est « renversée », c’est-à-dire qu’il incombe, non pas à la victime de prouver qu’elle fait l’objet d’une discrimination, mais à l’auteur de prouver qu’il n’a pas discriminé.
La loi prévoit un système axé sur deux formes de discriminations : la discrimination directe et la discrimination indirecte, la première se produisant lorsqu’une distinction directe, fondée sur l’un des critères protégés, a pour conséquence qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable, sans que cela se justifie4, et la seconde, lorsque des mesures, apparemment neutres, ont pour effet de désavantager les personnes présentant un motif de discrimination, sans que cela se justifie.
La loi sanctionne également le harcèlement discriminatoire, qui est défini comme un comportement indésirable qui a pour but d’atteindre quelqu’un dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant5.
Sur le plan pénal, la loi prévoit que l’incitation à la discrimination, la haine ou la violence est une circonstance aggravante de certaines infractions, de sorte que sont punis plus sévèrement les crimes haineux à l’égard des personnes qui présentent un critère de discrimination.
À ce titre, la police de Bruxelles a récemment interrompu un spectacle de l’humoriste Dieudonné et a dressé un procès-verbal pour propos xénophobes et incitation à la haine raciale.
En effet, ainsi que le rappelle le Centre pour l’égalité des chances6 « les paroles des chansons ou les propos tenus publiquement par l’artiste constituent la manifestation la plus flagrante d’une volonté d’incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination », et qu’« il faut analyser le contexte, l’attitude de l’artiste et déterminer s’il y a volonté de produire des effets auprès des spectateurs »7, soit, en clair, que l’intention de l’artiste soit que son public fasse siens les comportements de haine auxquels il les a incités.
Si Dieudonné est poursuivi et reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il risque une peine de prison et/ou une amende, ce qui ne manquera pas de faire, à nouveau, parler de lui…