Licenciement abusif des employés

L'arrêt de la Cour du travail de Mons du 24 juin 2011

Dans un arrêt du 24 juin 20111, la Cour du travail de Mons décide qu’un employeur dépasse les limites normales de son droit de licencier une employée vendeuse dès lors qu’au lendemain de la survenance d’un cambriolage au magasin tenu, notamment, par celle-ci, il la soupçonne ainsi que sa collègue d’y être impliquée et procède à son licenciement sur-le-champ, sans l’entendre préalablement et sans dénoncer valablement les motifs de son renvoi, alors même qu’il s’est empressé de déposer une plainte contre ces deux employées, leur reprochant des fautes aussi graves que le vol et détournement.

La cour relève qu’indépendamment du licenciement, la rumeur se propageant toujours plus vite que la vérité elle-même dès lors qu’il est associé inévitablement le nom de la travailleuse aux faits de vol et de licenciement, les circonstances excessives du renvoi ne pouvaient que porter atteinte à l’honorabilité.

La cour du travail relève dès lors un préjudice moral dans le chef de la travailleuse.

Pour consulter la décision commentée, cliquez ici

L'arrêt de la Cour du travail de Mons du 14 juin 2011

Dans un arrêt du 14 juin 20112, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’un travailleur représentant de commerce licencié durant la période d’essai et réengagé ensuite dans le cadre d’un contrat de travail d’intérim.

La cour relève qu’est choquant le procédé utilisé par l’employeur consistant à mettre fin à un contrat à durée indéterminée pour ensuite contraindre le travailleur précité à travailler dans le cadre de contrats intérimaires.

La cour relève qu’un employeur qui met fin au contrat de travail durant la période d’essai, parce que le travailleur ne donne pas satisfaction, ne poursuit logiquement pas les relations de travail durant près de six mois dans un autre cadre.

La cour condamne donc l’employeur à verser des dommages-intérêts pour abus de droit.

Pour consulter la décision commentée, cliquez ici