Liste des livraisons intracommunautaires de transports neufs : nouvelle circulaire | |
Une circulaire a été publiée par l’administration de la T.V.A., pour décrire l’obligation imposée à l’assujetti de déposer une liste de toutes ses livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs exemptées en application de l’article 39bis, alinéa 1er, 2° 1, du Code de la T.V.A.2.
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