Cette indexation est négative. Cela signifie que le locataire peut demander à son bailleur une adaptation à la baisse de son loyer. Concrètement, celle-ci sera très réduite, vu la faiblesse de l’indice. Néanmoins, cette possibilité existe et est à l’initiative du locataire. Rappelons cependant que l’index ne constitue qu’une indication non contraignante, le bailleur et le locataire étant libres de fixer des adaptations plus importantes dans un sens ou dans l’autre.
Cette indexation n’est applicable que si elle est expressément prévue dans le contrat de bail, excepté en ce qui concerne le bail de résidence, pour lequel elle est présumée (et sauf convention contraire dans le contrat. Voyez les conditions particulières d’application dans la loi sur les baux de résidence principale du 20 février 1991, ayant fait l’objet de modifications depuis). Pour plus d’information sur le calcul de cette indexation, voyez notre dossier spécial dans le Bulletin social n° 378.