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Modification légale quant au lieu de célébration du mariage | |
Une nouvelle loi a été adoptée le 12 juillet 20091, complétant l’article 75 du Code civil. Celui-ci prévoyait que le mariage devait être célébré à la maison communale. Or, dans de nombreuses communes, cet article n’était pas respecté, les lieux de mariage se multipliant. Se posait dès lors la question de la validité de ces mariages et, parfois, de la neutralité des lieux choisis.
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Isabelle Kletzlen
Avocat au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EFP
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