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La jurisprudence des juridictions pénales ne fait pas toujours l’objet de beaucoup de publications. Elle peut pourtant être très intéressante pour le praticien du droit social, puisqu’un certain nombre de questions y sont abordées dans le cadre du contentieux du droit pénal social.

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457 - juillet 2011

Steve Gilson
Avocat au Barreau de Namur, maître de conférences invité à la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, chargé de cours à l'ICHEC et au CPFB

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Les réorganisations de sociétés

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Non bis in idem : pas de sanctions pénales contre un chômeur déjà sanctionné administrativement par l’O.N.Em.

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