Nouveau calcul de l'avantage en nature pour les voitures de société | |
Le nouvel accord budgétaire prévoit une plus forte taxation de ces véhicules par une prise en compte de leur valeur réelle ainsi que de leur émission de CO2.
Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.
Le nouvel accord budgétaire prévoit une plus forte taxation de ces véhicules par une prise en compte de leur valeur réelle ainsi que de leur émission de CO2.