Nouvelle circulaire budgétaire 2011 des pouvoirs locaux1


Comme chaque année, le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, vient d’envoyer aux communes et C.P.A.S. sa circulaire permettant l’élaboration des budgets locaux pour l’année 2011.

Celle-ci contient de nombreuses nouveautés, dont notamment :

  • il y est prévu une indexation de 2,33 % pour les dépenses de personnel des communes et C.P.A.S. (vu les prévisions du Bureau fédéral du plan), de même pour les dotations aux zones de police ;
  • au niveau de la dotation « Fonds des communes » et « Fonds spécial de l’aide sociale », chaque commune et C.P.A.S. recevra un courrier annonçant le montant qui lui est propre ;
  • en matière de marchés publics, pour anticiper une éventuelle révision de prix, le montant d’engagement de l’attribution du marché pourra, à certaines conditions, être majoré de 10 % au maximum ;
  • les communes qui présentent un déficit à l’exercice propre pendant trois années consécutives devront en justifier les causes à l’administration régionale (D.G.O. 5) et pour celles sous plan de gestion, au Centre régional d’aide aux communes ;
  • au niveau des compensations « plan Marshall », la circulaire rappelle le souci d’assurer la neutralité budgétaire entre certaines opérations.

Enfin, cette circulaire contient aussi plusieurs tableaux et outils de travail : listing des pièces justificatives obligatoires, échéancier détaillé… le tout dans un document de 111 pages.

443 - décembre 2010

Christophe Ernotte
Directeur général Fédération des CPAS wallons

NOTES

1 Circulaire budgétaire du 23 septembre 2010 relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne (sauf Communauté germanophone) pour l’année 2011, M.B., 12 octobre 2010.